THE OPPRESSION REMEDY:

CLARIFYING PART II OF THE BCE TEST

Résumé

Il est facile de présenter un recours pour abus (oppression). Le seuil de l’injustice à prouver est relativement bas. Il semble résulter de toute conduite non désirée au sein (généralement) d’une société fermée. On peut le rattacher à toute allégation de faute de la part d’une société. Des dispositions législatives larges régissent la réparation, ce qui le rend à première vue applicable à une vaste gamme de conduites. De plus, la réparation repose sur les faits, étant accordée lorsqu’une partie convainc le tribunal que la société ou ses administrateurs ont agi d’une façon qui est abusive ou injustement préjudiciable pour un porteur de titres, un créancier, un administrateur ou un dirigeant, ou qui est injuste en ce qu’elle ne tient pas compte de leurs intérêts. Aux prises avec ces défis, les tribunaux ont eu du mal à maintenir un ensemble clair de règles applicables régissant les cas d’abus. Par conséquent, il est difficile de prédire l’issue d’un recours pour abus de droit.

Cet exposé décrit la façon dont les tribunaux peuvent être plus clairs dans les affaires où une partie allègue l’abus en élaborant une méthode raisonnée pour déterminer si la conduite reprochée atteint le degré de préjudice requis par la loi. Cette méthode comporte deux volets. En premier lieu, il faut déterminer les éléments nécessaires pour donner au demandeur droit à une réparation pour abus et les regrouper pour former deux principes fondamentaux. En deuxième lieu, il faut analyser l’effet de la conduite reprochée sur un plaignant pour démontrer la façon dont la conduite préjudiciable ou la conduite qui ne tient pas compte du plaignant peut devenir une conduite qui est injuste en lui portant préjudice ou qui est injuste en ne tenant pas compte de ses intérêts.