THE SOURCE, NATURE, AND CONTENT OF THE CROWN’S UNDERLYING TITLE TO ABORIGINAL TITLE LANDS

Résumé

Les plus hautes instances judiciaires de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande ont uniformément affirmé que la Couronne possède le droit de propriété sous-jacent du titre ancestral. La Cour suprême des États-Unis a elle aussi conclu que le droit de propriété sous-jacent des terres indiennes appartient soit au gouvernement fédéral soit au gouvernement de chaque État. Toutefois, la source, la nature et le contenu de ce droit de propriété demeurent obscurs. Cet article porte sur la jurisprudence pertinente et soutient qu’au Canada, le droit de propriété sous-jacent de la Couronne est un droit de propriété pur et simple qui n’équivaut ni à un intérêt bénéficiaire ni n’implique l’existence d’une compétence. Il prend sa source dans la doctrine des tenures et est semblable au droit de propriété que possède la Couronne, en vertu de la common law, sur les terres détenues en fief simple.