LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ VIRTUELLE

Résumé

Depuis maintenant une décennie, les mondes virtuels multi-joueurs ont pris une place importante dans la société au niveau social et économique. Leurs utilisateurs sont fort nombreux et se transfèrent, notamment contre de l’argent réel, des objets virtuels (avatars, vêtements virtuels, maisons virtuelles, etc.) créés ou achetés dans les mondes virtuels et dont ils revendiquent la propriété. Or, cette propriété virtuelle n’a pas un statut légal à ce jour, que ce soit en droit interne ou international. Les développeurs des mondes virtuels tirent ainsi avantage du vide juridique en la matière et optent pour le régime juridique qui convient le mieux à leurs intérêts dans le contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) que tout utilisateur doit accepter avant de pouvoir accéder au monde virtuel.

Les biens virtuels, immatériels par essence, n’existent pas réellement, ils apparaissent comme des images seulement à travers le monde virtuel qui les héberge. Si l’on admet la conception classique de la notion de propriété, la propriété virtuelle ne peut légitimement trouver sa place en droit des biens québécois et français, contrairement en common law où la notion de propriété est vue plus largement. Ainsi, il est préférable de se tourner vers un régime de propriété plus adapté aux objets immatériels : les droits de propriété intellectuelle, qui ont été spécifiquement adoptés pour régir les droits sur les biens immatériels. En effet, en matière de propriété intellectuelle, la possession matérielle n’a en principe pas de sens, le droit ne se trouve pas diminué ou limité par l’absence d’existence de cet objet.