LESSONS FROM LATIF

GUIDANCE ON THE USE OF SOCIAL SCIENCE EXPERT EVIDENCE IN DISCRIMINATION CASES

Résumé

L’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Latif est important non seulement en raison des clarifications qu’il apporte relativement aux critères pour l’établissement de la discrimination prima facie dans les affaires de droits de la personne, mais aussi en raison des lignes directrices qu’il donne quant à l’utilisation des témoignages d’experts en sciences sociales dans les affaires de discrimination. 

Cet article examine l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Latif, dans le but particulier d’en tirer des enseignements au profit des demandeurs cherchant à établir l’existence de discrimination au moyen des témoignages d’experts en sciences sociales. Les auteurs soutiennent spécifiquement que les plaideurs qui présentent des témoignages d’experts en sciences sociales devraient veiller à (a) expliquer soigneusement la pertinence du témoignage et mettre en évidence le lien entre le témoignage de l’expert et les questions de fond particulières en l’espèce, (b) indiquer clairement la chaîne des inférences qu’ils souhaitent tirer de la preuve circonstancielle et expliquer la façon dont le témoignage de l’expert renforce ces inférences, (c) établir le lien entre le témoignage de l’expert et le manque de justification du défendeur, (d) indiquer les raisons pour lesquelles l’expert ne peut pas témoigner à l’égard d’une question de fond (le cas échéant), (e) envisager de produire des éléments de preuve statistique de discrimination, dans la mesure du possible.