OBSTACLES TO CROSSING THE DISCRIMINATION THRESHOLD

CONNECTING INDIVIDUAL EXCLUSION TO GROUP-BASED INEQUALITIES

Résumé

Dans deux arrêts importants rendus à l’unanimité, soit Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation) et Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, la Cour suprême du Canada a conclu à l’insuffisance de la preuve de discrimination. Elle a, par conséquent, rejeté les deux pourvois sans exiger que les intimés justifient les critères d’exclusion en cause. Alors que ces arrêts relèvent de contextes factuels et juridiques très différents, ils ont des points communs troublants. Ce qui est le plus frappant dans ces deux affaires, est l’échec des deux demandeurs à prouver ce qui est souvent décrit comme un cas de discrimination prima facie, et le fait que cet échec est principalement motivé par l’insuffisance de la preuve. Ces deux affaires fournissent donc un important point de départ pour envisager la meilleure façon d’établir la preuve de discrimination. Elles soulèvent des questions concernant l’utilisation de l’expression « discrimination prima facie », le rôle des inférences factuelles dans l’analyse légale ou constitutionnelle de la discrimination, et l’importance d’une preuve plus ouverte quant au contexte social dans les affaires de discrimination individuelle. Elles nous rappellent que la manière dont les plaignants ont échoué compte également. Le fait que la Cour n’ait pas dépassé le stade des conclusions préliminaires de discrimination prima facie s’avère radicalement opposé à son attitude dans maintes affaires de lutte contre la discrimination dans lesquelles le litige est centré sur la suffisance de la justification des critères d’exclusion en cause.