CONTRIBUTION D’UN JURILINGUISTE À LA DISTINCTION ENTRE PRÉJUDICE ET DOMMAGE

Résumé

Le droit compte peu de termes et expressions synonymes et interchangeables, tels « dommages » et « dommages et intérêts ». Comme dans toute langue de spécialité, la majorité des termes juridiques sont monosémiques et la synonymie est rare. Nombreux sont les juristes qui tiennent pour synonymes les termes clés du droit de la responsabilité civile que sont dommage et préjudice. La doctrine majoritaire faisant loi, on considère généralement, à tort ou à raison, que ces termes sont synonymes. D’où un usage parfois erratique qu’en font la doctrine et la jurisprudence, et surtout le Législateur. Sont-ils synonymes au point d’être interchangeables dans toutes les situations ? À l’instar du monde des civilistes francophones, le législateur québécois semble le croire qui, à contre-courant de l’ordre ancien établi depuis le Code Napoléon, a fixé son choix sur le second. Qu’en pense un jurilinguiste ?