RECONCEIVING THE STANDARD CONCEPTION OF THE PROSECUTOR’S ROLE

Résumé

La conception communément acceptée du rôle d’une procureure de la Couronne exige de cette dernière qu’elle oeuvre pour obtenir justice—qu’elle soit une « officière de justice » qui veille à ce que l’accusé bénéficie d’un procès équitable sur le fond. Cet article remet en question cette conception traditionnelle du rôle du procureur. Il fait valoir que l’éthique de « recherche de la justice » porte atteinte au processus décisionnel judiciaire relativement aux obligations et à la conduite du procureur. Cette conception est dénuée de sens clair, s’avère intrinsèquement contradictoire, et s’inspire de principes moraux plutôt que juridiques, de manière à ce qu’elle ne puisse expliquer de façon utile les obligations de l’avocat dans le système judiciaire. Elle ne décrit pas le travail qu’accomplissent réellement les procureurs. L’article propose une conception normalisée redéfinie qui illustrerait bien le double rôle que remplissent les procureurs : d’une part, décider s’il y a lieu de poursuivre une affaire criminelle et comment procéder, et d’autre part, agir à titre de défenseur de la règle de droit dans le cadre d’un procès criminel.