IDENTIFYING THE INSTITUTIONAL RELIGIOUS FREEDOM CLAIMANT
Résumé
Les revendications en matière de liberté de religion formulées par les établissements se sont multipliées depuis quelque temps en Europe et aux États-Unis. Ce phénomène est désormais apparent au Canada. Si cette tendance se maintient, la Cour suprême du Canada aura bientôt à trancher la question de savoir si le terme « chacun » à l’article de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant la liberté de conscience et de religion désigne aussi les personnes morales. L’auteure soutient qu’ avant d’accorder des droits constitutionnels à de telles entités au Canada, il faut avoir une vue d’ensemble réaliste de la liberté de religion des établissements et une idée des mécanismes liés au droit des sociétés et à celui des fiducies dans le cadre desquels elle opérera.
De récents travaux de recherche américains exposent deux théories différentes de « la conscience institutionnelle » (institutional conscience) sur lesquelles les tribunaux se sont fondés pour accorder, à des organismes sans but lucratif aussi bien qu’à des sociétés à but lucratif, l’exercice libre de tels droits : la « théorie de l’association morale » (moral-association theory) et la « théorie de missionstructure opérationnelle » (mission-operation theory). L’auteure examine les deux théories à l’aide d’une étude de cas bien précise, c’est-à-dire le différend mettant en cause la demande d’agrément d’une faculté de droit proposée par l’Université Trinity Western. L’auteure en vient à la conclusion que la « théorie de l’association morale » jette des bases plus solides que la « théorie de mission-structure opérationnelle » à partir desquelles l’Université pourrait défendre sa clause discriminatoire en vue de se voir accorder une protection constitutionnelle. Quelle que soit la théorie adoptée par les tribunaux, il faudra néanmoins que ces derniers portent une attention particulière au type de preuve requise afin d’étayer une revendication fondée sur la liberté de religion institutionnelle.
