THE CANADIAN DEFAMATION ACTION

AN EMPIRICAL STUDY

Résumé

Cet article présente les résultats d’une étude quantitative des actions en diffamation intentées au Canada, mettant plus particulièrement l’accent sur les décisions publiées entre 1973 et 1983 et entre 2003 et 2013. Il vise à contribuer au débat sur la réforme du droit de la diffamation, ainsi qu’aux travaux de recherche spécifiques sur le droit de la diffamation ou plus généralement sur le droit de la responsabilité délictuelle et le droit en matière de mesures de réparation. L’article cherche également à guider les avocats impliqués dans des litiges en diffamation. L’article conclut notamment : qu’après ajustement pour tenir compte de l’inflation, le montant des dommages-intérêts accordés a presque doublé entre les deux périodes étudiées; que la diffamation entre personnes morales constitue le tiers des poursuites en diffamation; que les demandeurs ont réussi à prouver la responsabilité des défendeurs moins souvent pendant la période de 2003 à 2013 que pendant celle de 1973 à 1983; que des dommages punitifs sont accordés plus souvent aux demandeurs qui sont des personnes morales qu’aux personnes physiques, et que leur montant est généralement plus élevé; que des dommages punitifs ont été accordés dans un quart des actions en diffamation pendant chacune des deux périodes étudiées; et que le taux de succès des demandeurs est plus élevé lorsqu’il s’agit
de publications sur Internet (y compris dans des courriels ) que lorsqu’il s’agit de publications sur d’autres médias.