LE MANQUEMENT À LA NORME DE DILIGENCE ET LA FAUTE DANS LE CADRE DU DÉLIT DE NÉGLIGENCE (COMMON LAW) ET DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DU FAIT PERSONNEL (DROIT CIVIL) AU CANADA: UNE ÉTUDE COMPARÉE

Résumé

L’objet de la présente étude est de présenter les principes qui régissent (le manquement à) la norme de diligence (délit de négligence- common law) et la faute (responsabilité extracontractuelle personnelle—droit civil—article 1457 CcQ). Plus précisément, elle se concentre sur la personne raisonnable et son comportement dans les deux traditions juridiques du Canada. L’auteure essaie de déterminer le degré de convergence des règles applicables dans ce domaine. À travers une recherche des sources de droit en common law et en droit civil, on découvre une convergence remarquable de ces règles mais aussi des divergences.