FROM COLLEAGUE TO COP TO COACH: CONTEMPORARY REGULATION OF LAWYER COMPETENCE

Résumé

Au cours des dernières décennies, les différents barreaux du Canada ont nettement élargi leurs pouvoirs de réglementation en matière des compétences professionnelles des avocats après leur admission. Le présent article propose un cadre de référence inédit qui permet de suivre le cheminement qui a mené à la situation actuelle. Cet article signale notamment quatre « vagues » ou modèles différents de réglementation. C’est le modèle collégial qui est reconnu comme étant celui qui aura été en vigueur pendant la majeure partie du vingtième siècle, avant d’être remplacé par un modèle de surveillance dans les années 1970. L’auteure soutient que la réglementation contemporaine des compétences professionnelles des avocats après leur admission au barreau est caractérisée par l’avènement d’un modèle d’encadrement qui vient compléter un modèle de surveillance qui persiste. Récemment, les différents barreaux du Canada ont proposé de nouveaux types de réglementation qui représentent– selon ce que fait valoir l’article – l’émergence d’un modèle hybride, lequel s’inspire à la fois des modèles de surveillance et d’encadrement tout en les réaménageant en une nouvelle relation.

En plus d’offrir ce cadre de référence inédit, cet article affiche également des ambitions normatives en présentant une évaluation des différentes propositions, actuelles et futures, de réglementation en matière des compétences professionnelles des avocats après leur admission au barreau. Cette analyse s’inspire autant de théories sur la réglementation que de travaux de recherche sur la gouvernance. On y fait valoir que l’approche actuelle représente une réorientation réglementaire importante et constructive qui privilégie l’intérêt public plutôt que les intérêts des avocats, auxquels la priorité a traditionnellement été accordée. En même temps, certaines questions de transparence, de compétences techniques et de coûts demeurent préoccupantes. L’article propose que l’approche du modèle hybride, incarnée dans de nouvelles initiatives réglementaires à l’échelle organisationnelle qui sont actuellement à l’étude, serait une des façons de répondre à ces préoccupations. Toujours est-il que ce seront à la fois le processus utilisé pour la mise en œuvre d’un tel modèle et sa teneur finale qui constitueront des facteurs déterminants du succès que pourra connaître ce modèle dans une province ou un territoire donné.