WHAT CHANGES DID GRASSY NARROWS FIRST NATION MAKE TO FEDERALISM AND OTHER DOCTRINES?

Résumé

L’affaire Grassy Narrows portait sur une contestation, fondée sur des promesses faites en vertu du Traité no 3, du régime d’aménagement forestier de l’Ontario. La préoccupation sous-jacente avait trait à l’incidence d’un permis d’exploitation forestière sur des droits de chasse issus du traité. La Cour suprême du Canada devait se pencher sur l’interprétation des dispositions du traité, la protection constitutionnelle accordée aux promesses contenues dans ce dernier, la doctrine de l’exclusivité des compétences en droit constitutionnel ainsi que sur les liens entre ces différentes notions. Dans le cadre de sa décision, la Cour a établi une nouvelle doctrine d’évolution constitutionnelle, qui vient combler un écart sans doute troublant dans l’exécution des droits issus de traités. La Cour a, par ailleurs, limité la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences dans le contexte du droit des Autochtones, mais selon l’auteur, elle ne l’a pas abolie. L’auteur soutient en outre que bien que la Cour n’ait pas modifié les principes d’interprétation des traités, elle ne les a pas appliqués parfaitement aux faits de l’espèce. L’auteur constate que la doctrine de « l’atteinte justifiée » dans le contexte des droits issus de traités mérite un réexamen, surtout lorsqu’il s’agit de traités modernes.