GLADUE AND BAIL: THE PRE-TRIAL SENTENCING OF ABORIGINAL PEOPLE IN CANADA

Résumé

La crise qui sévit au sein d’un système défaillant de mise en liberté provisoire porte préjudice aux prévenus autochtones de manière disproportionnée. Les principes articulés dans l’arrêt R c Gladue et confirmés dans l’arrêt R c Ipeelee ont été interprétés, à l’étape de la mise en liberté sous caution, de manière à exacerber le problème au lieu de pallier cette crise. Un examen de la jurisprudence postérieure à l’arrêt Gladue portant sur la question de la mise en liberté sous caution met en exergue le fait qu’au Canada, les Autochtones sont indûment condamnés à des peines au moyen de l’enquête sur la remise en liberté provisoire. Les tribunaux n’ont pas cerné les principes juridiques pertinents qui devraient sous-tendre la mise en liberté sous caution. En revanche, la mise en liberté provisoire sert d’outil de diagnostic, et les personnes autochtones sont soumises de façon inappropriée à un « traitement » par l’entremise du recours abusif aux cautions et aux conditions de mise en liberté. Les facteurs systémiques pertinents n’ont pas fait l’objet d’un examen adéquat bien que ces derniers doivent jouer un rôle bien plus important dans le cadre de l’évaluation des risques et l’interprétation de l’arrêt Gladue. L’article termine en proposant une meilleure façon d’interpréter et d’appliquer l’arrêt Gladue dans le contexte de la mise en liberté provisoire, notamment en interprétant différemment quels sont les facteurs systémiques devant servir de guide lors de ces audiences.