REVISITING THE ROLE OF PRESUMPTIONS OF LEGISLATIVE INTENT IN STATUTORY INTERPRETATION

Résumé

Cet article propose une révision fondamentale des principes relatifs à l’intention présumée du législateur dans le cadre de l’interprétation législative. En examinant surtout les intentions présumées dites substantielles, les auteurs passent en revue la jurisprudence pour en venir à la conclusion qu’une plus grande cohérence est souhaitable et qu’il y a lieu de régler les positions qui existent entre l’approche traditionnelle des intentions présumées substantielles et l’approche moderne de l’interprétation législative uniformément adoptée par la Cour suprême du Canada. Les auteurs cherchent à développer une méthodologie uniforme visant l’examen des intentions présumées substantielles en les incorporant à l’analyse contextuelle prescrite par l’approche moderne établie dans l’arrêt Rizzo & Rizzo Shoes Ltd (Re), [1998] 1 RCS 27, 154 DLR (4e) 193. Rejetant le « langage des intentions présumées » et les règles de l’interprétation « stricte » ou « libérale », les auteurs font état d’arguments favorisant une interprétation fondée sur une discussion ouverte de toutes les sources pertinentes permettant de dégager le sens de la loi (dont les sources textuelles et contextuelles, telles que les valeurs qui sous-tendent les intentions présumées substantielles). Ils font également part des arguments contre une application mécanique ou réflexive des intentions présumées substantielles.