LE JUGE LEBEL ET LES IMMUNITÉS RETOUR SUR QUELQUES JUGEMENTS ET PISTES DE RÉFLEXION POUR LE FUTUR

Résumé

Le juge LeBel a été au centre de grands débats devant la Cour suprême sur la question des immunités. Sa jurisprudence, fondamentalement contrainte par le dualisme canadien, reflète également les hésitations du droit international. Dans l’affaire Kazemi, le juge LeBel a évité de nombreux écueils, notamment l’idée que les actes de torture ne sauraient être des actes souverains. Cette affaire n’en pose pas moins certaines questions sur l’articulation entre droit canadien et droit international. Si l’on comprend qu’il soit hasardeux pour le juge canadien d’être plus progressiste que le droit international des droits humains lui-même, la question de l’évolution du droit international en la matière est posée. On s’interrogera notamment sur la possibilité d’interroger le droit international à l’aune de la Charte, plutôt que de simplement interpréter la Charte de manière harmonieuse avec le droit international.