LES ENSEIGNEMENTS DU JUGE LEBEL EN DROIT DU TRAVAIL

Auteurs-es

  • Guy DussaultetVéronique Aubé

Résumé

La contribution de l’honorable Louis LeBel au domaine du droit du travail au passage de l’ère fordiste à la nouvelle économie est indéniable. Il a, par ses enseignements bien tangibles, contribué de différentes façons à son évolution et à sa transformation. De façon concrète, il a eu une grande influence sur la gestion des dossiers de relations du travail par les acteurs du milieu ainsi que sur le rôle de l’arbitre de grief en cas de litige à l’égard de tels dossiers. Le présent texte aborde les enseignements du juge LeBel sous trois angles : (1) la compétence d’attribution et le rôle renouvelé de l’arbitre de grief; (2) l’interprétation des lois d’ordre public et la hiérarchisation des normes; et (3) le droit de gérance en matière de suspension.

Mots-clés :

Droit du travail, Cour suprême, Juridiction, Louis LeBel, Juge LeBel, Colloque hommage à l’honorable Louis LeBel, Cour suprême du Canada, harmonisation des normes, arbitre de grief, droit de gérance

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Publié-e

2017-06-01

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