L’AFFIRMATION DU RÔLE CENTRAL DES INSTITUTIONS DES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE MODIFIÉ : L’APPORT DU JUGE LEBEL AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT DU TRAVAIL

Résumé

L’apport du juge LeBel au développement du droit du travail s’apprécie au terme d’un mandat à la Cour suprême s’échelonnant sur une période charnière pour le droit du travail canadien et québécois (2000–2015). Acteur essentiel du débat constitutionnel relatif à l’extension de la protection de la liberté d’association à la négociation collective, le juge LeBel réaffirme l’importance de la négociation collective comme liberté fondamentale, et propose de l’affranchir de l’emprise d’un modèle législatif particulier de relations de travail pour s’en tenir aux conditions fondamentales d’un débat équitable entre employeur et employés sur la détermination des conditions de travail. À l’argument de l’autonomie des rapports collectifs du travail, sur lequel se fonde la majorité dans la décision Isidore Garon (2006), le juge LeBel a su opposer avec succès une approche favorisant l’harmonisation, à l’intérieur même des rapports collectifs, des normes du travail provenant de différentes sources en fonction de leur hiérarchie dans le système juridique. Assurant la transition de l’ère fordiste à la « nouvelle économie », plus d’une douzaine de décisions, portant la signature du juge LeBel, auront ainsi réaffirmé le rôle et l’importance de la négociation collective, tout en l’insérant dans un cadre juridique profondément modifié.