RELIRE L’ARRÊT BÉLIVEAU ST-JACQUES POUR REDONNER VIE AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 49 DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

Résumé

Le présent texte propose une relecture de l’arrêt Béliveau St-Jacques (1996), un arrêt de principe qui illustre ce qu’Henri Mazeaud dénonce comme « la force d’attraction et le pouvoir d’absorption de la responsabilité civile ». La Cour suprême du Canada, en effet, y fait correspondre le concept de faute civile à la violation d’un droit protégé par la Charte québécoise des droits et libertés et, par extension, l’atteinte illicite nommée à l’article 49. Or, dès en 1996, l’arrêt Béliveau St-Jacques fait figure à part. Dans d’autres arrêts provenant des provinces de common law, dont Seneca College c Bhadauria (1981), Robichaud c Canada (Conseil du Trésor) (1987) et Vancouver (Ville) c Ward (2010), la Cour suprême met l’accent sur l’objet réparateur des lois (quasi constitutionnelles) et sur les droits de la personne pour soutenir l’autonomie des recours pour violation des droits et libertés par rapport aux recours du droit commun. L’honorable Louis LeBel, dans de Montigny (2010), utilise l’argument contextuel pour prendre ses distances avec l’interprétation faite de l’article 49, al 1 dans Béliveau St-Jacques, qui se situe dans un cadre factuel bien particulier. Faisant écho à la question qu’il s’est posée quelques années plus tôt : « … après l’entrée en vigueur des Chartes, que devient la fonction de la responsabilité délictuelle dans ce domaine? Ses principes organisateurs doivent-ils évoluer pour prendre en compte cet environnement juridique transformé? »