L’APPORT DU JUGE LEBEL À L’ÉVOLUTION SUBSTANTIVE ET PROCÉDURALE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT

Résumé

Considéré comme une règle de preuve jusqu’au début des années 1980, le privilège des communications entre un avocat et son client constitue maintenant un principe de justice fondamentale et un droit civil fondamental. Désormais, le secret professionnel avocat–client est quasi absolu et on ne peut y déroger que dans des circonstances précises et exceptionnelles : lorsque les communications sont en elles-mêmes criminelles ou sont faites en vue d’obtenir un avis juridique devant faciliter la perpétration d’un crime, lorsque la sécurité publique est mise en péril ou lorsque le secret professionnel doit être écarté pour démontrer l’innocence d’un accusé. Le passage de la règle de preuve à la règle de fond a eu lieu en 1982 dans l’arrêt Descôteaux et autre c Mierzwinski. À compter du début des années 2000, la Cour suprême s’est penchée de nouveau à plusieurs reprises sur la question. Devenu membre de la Cour suprême le 7 janvier 2000, le juge LeBel a contribué de manière importante à cette démarche. Il a entre autres rédigé les motifs de la Cour dans les arrêts Maranda c Richer et Société d’énergie Foster Wheeler ltée c Société intermunicipale de gestion et d’élimination des déchets (SIGED) inc en plus de participer à de nombreuses autres décisions.