LOUIS LEBEL, L’IMPUTABILITÉ ET LES LIMITES À LA FACULTÉ DE BLÂMER
Résumé
La jurisprudence de l’Honorable Louis LeBel en matière pénale traduit son attachement pour la théorie du libre arbitre. En particulier, il a développé la notion d’imputabilité dans les cas où l’accusé n’avait pas véritablement le choix d’agir. Mais la notion d’imputabilité qu’il a développée tient aussi compte du contexte social et, particulièrement, de la conduite de l’État pour déterminer si, dans certaines circonstances, ce dernier est toujours en position, moralement, de condamner et de blâmer une personne qui a commis une infraction.Mots-clés :
Sanction, Cour suprême, condamnation, Fondement, Louis LeBel, Juge LeBel, Colloque hommage à l’honorable Louis LeBel, Cour suprême du Canada, Imputabilité, BlâmeTéléchargements
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