THE LANGUAGE OF ADMINISTRATIVE LAW

Résumé

La portée et l’étendue du droit administratif ont radicalement changé au fil des dernières décennies. Les anciens cadres analytiques ont été mis au rebut et remplacés par des concepts plus ouverts tels que ceux de « légalité », « rationalité » et « équité ». Pour établir que les décisions administratives excèdent les limites de la légalité, les juristes disposent d’un arsenal varié : énoncés de mission, étiquetage, exactitude terminologique, métaphores et personnification. Bien que le langage joue un rôle descriptif utile en droit administratif, en établissant un contexte pouvant aisément être examiné et discuté de loin, une dépendance excessive en ce moyen complique la tâche inévitablement normative qui échoit aux juges chargés du contrôle judiciaire : décider et expliquer le bien-fondé de la décision d’intervenir ou de ne pas intervenir. Le fait de se replier sur le libellé peut être un mécanisme d’adaptation auquel ont recours les juges, juristes et universitaires faute de principes clairs pouvant servir de points de repère pour organiser le travail à la suite de la récente réforme en droit administratif. Dans cet article, je démontre les limites de l’analyse linguistique en droit administratif afin de mieux comprendre le rôle du contrôle judiciaire. Souvent, un libellé descriptif est soit inutile, car il n’ajoute rien qu’un élément de conclusion à laquelle le tribunal était déjà parvenu pour d’autres motifs, soit carrément dangereux, car il occulte les jugements de valeur judiciaires.