LA CONTRIBUTION DU JUGE LEBEL AU DROIT JUDICIAIRE ET À LA TRADITION CIVILISTE

Résumé

Le juge LeBel nous a légué un héritage inestimable en droit judiciaire québécois. Analysant celui-ci, l’auteure utilise une approche thématique et transversale mettant l’accent sur quelques décisions phares du juge LeBel dans cette sphère juridique. Cette étude nous donne un aperçu de sa méthodologie judiciaire unique tenant compte des origines mixtes de la procédure civile québécoise. Les décisions sélectionnées explorent le dilemme des juges devant interpréter et appliquer le droit judiciaire québécois lorsque les dispositions ou les problèmes en litige émanent de la common law et du rôle qui devrait être donné aux précédents et principes de la common law dans cette interprétation. Dans les décisions qui traitent des sujets hérités de la common law comme l’interrogatoire préalable, le privilège du secret des sources des journalistes et le recours collectif, le juge LeBel nous enseigne qu’une application systématique de la common law doit être rejetée pour favoriser une interprétation autonome cohérente avec la tradition civiliste, à savoir une grille d’analyse civiliste. Cependant, même en invoquant l’identité distincte du droit judiciaire québécois, son approche n’est jamais fermée d’esprit. Il admet qu’avec la prudence et l’adaptation appropriées, la common law peut, le cas échéant, jouer un rôle supplétif.