FONCTIONS ET LIMITES DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS L’OEUVRE DU JUGE LOUIS LEBEL

Auteurs-es

  • Benoît Moore
  • Gabriel-Arnaud Berthold

Résumé

Tributaires d’un contexte sociopolitique donné, les fonctions et limites du droit commun des obligations et de sa théorie générale sont difficiles à saisir dans l’absolu. Tout juste traduisibles, parce que nécessairement taillées à la mesure de conceptions politiques fluctuantes et plurielles, elles se dévoilent toutefois lorsque étudiées sous un jour plus favorable : celui du discours de ceux et celles qui créent, marquent et vivent ce contexte. Sans prétendre à l’exhaustivité et la finesse généralement convoquées pour analyser un discours aussi riche et intelligent que l’est celui du juge LeBel, les auteurs en parcourent tout de même les grandes lignes, pour ainsi tenter de retracer sa conception des fonctions et limites du droit commun des obligations.

Mots-clés :

Cour suprême, Louis LeBel, Juge LeBel, Colloque hommage à l’honorable Louis LeBel, Cour suprême du Canada, Fonction du droit commun des obligations, Limites du droit commun des obligations, Droit commun du contrat, Droits spéciaux des contrats

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Publié-e

2017-06-01

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