EQUUSTEK V GOOGLE: LA RHÉTORIQUE DE LA VIRTUALITÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Résumé

Cet article propose une approche originale du débat sur le cyberespace en droit international privé à partir de l’affaire Equustek v Google, présentement devant la Cour suprême du Canada. L’auteur regroupe la rhétorique qui s’en dégage sous deux thèmes, soit la virtualité et l’internationalisme. La rhétorique de la virtualité appelle à la modification des rattachements territoriaux classiques en raison de leur incompatibilité avec le cyberespace. La rhétorique de l’internationalisme appelle plutôt à la modification des rattachements territoriaux classiques en soulignant les vertus de la mondialisation et de l’innovation. L’auteur soumet que la réforme du droit international privé canadien dans les années 1990 correspond à la nature des défis juridiques posés par la démocratisation d’un cyberespace « dépourvu de frontières ». Le cyberespace doit ainsi être envisagé à la lumière des règles de droit international privé telles que façonnées par la rhétorique internationaliste. Cette analyse permet de mieux comprendre les forces à l’œuvre dans l’affaire Google, les attitudes et les positionnements qui la sous-tendent. Elle permet aussi de juger plus adéquatement des implications juridiques du cyberespace en droit international privé. L’auteur conclut en soumettant que les considérations politiques et sociales guident le développement des règles de conflits bien davantage que la spécificité technique d’un moyen de communication donné. La règle de conflit ne se développe pas dans l’abstrait et le discours juridique qui y est associé ne devrait pas l’être non plus.