THE ANGLO-AMERICAN/CONTINENTAL PRIVACY DIVIDE? HOW CIVILIAN PERSONALITY RIGHTS CAN HELP RECONCEPTUALIZE THE “RIGHT TO BE FORGOTTEN” TOWARDS GREATER TRANSNATIONAL INTEROPERABILITY

Résumé

L’arrêt très décrié rendu par la Cour de justice européenne, dans l’affaire Google c. Costeja González semble obliger les moteurs de recherche à éliminer les liens vers certains résultats de recherche contestés à la demande de citoyens européens (et possiblement d’autres, dépassant les frontières de l’Europe). Le silence de la Cour dans l’arrêt Costeja quant aux aspects pratiques, pourtant fort nécessaires, complique derechef une situation déjà très épineuse. Qui plus est, l’arrêt Costeja peut, par inadvertance, et de façon ironique, se traduire par la nomination (principalement aux États-Unis) de « responsables du traitement des données » en tant que censeurs privés à leur insu, d’arbitres de l’intérêt public européen. D’ailleurs, l’arrêt peut être taxé de summum de la divergence croissante entre les approches anglo-américaine et « continentale » de la vie privée. Il reflète, en outre, les contradictions normatives internes qui existent au sein de la tradition européenne et souligne l’urgence de la nécessité de repenser le concept de protection des renseignements personnels numériques d’une façon plus viable face à tous les systèmes concernés en Europe et ailleurs. À la lumière de ce qui précède, la confidentialité des renseignements doit être repensée de façon à faire disparaître, ou à tout le moins, à pallier la nécessité d’un « droit à l’oubli » autonome mal défini et mal expliqué tel que le présente laborieusement l’arrêt Costeja. Il s’agit essentiellement d’un droit procédural fondé sur l’idée impossible à mettre en œuvre selon laquelle les personnes « possèdent » les données plutôt qu’un droit propre à leur identité et à sa perception. Cela ne correspond aucunement à la longue tradition civiliste de droits de la personnalité qui, contrairement au droit correspondant en common law, met l’accent sur l’identité individuelle plutôt que sur la propriété. En fin de compte, une conception de la vie privée plus solide fondée sur la protection de l’identité permettrait la création d’un équilibre plus nuancé entre la vie privée et la liberté d’expression.