COULD COMMUNITY CONTRIBUTION COMPANIES IMPROVE ACCESS TO JUSTICE?

Résumé

La profession juridique est engagé dans deux débats connexes, lorsqu’il s’agit de se demander d’une part, comment améliorer l’accès à la justice et d’autre part ,si les règles de déontologie devraient être assouplies pour autoriser la création de « structures d’entreprise alternatives » et permettre aux non-juristes d’en détenir des parts. Cet article a pour objet d’informer les lecteurs au sujet de l’« entreprise à contribution communautaire » (community contribution company) ou C3, un nouveau type de société hybride créé en Colombie-Britannique. L’auteure se penche, en outre, sur le potentiel que recèlent les C3 ou des formes d’entreprises similaires pour répondre à ces deux questions. Une C3 est une entité à but lucratif, mais dont les profits sont subordonnés au « but social » que s’est choisi la société. Au Royaume-Uni, où les structures d’entreprise alternatives et la propriété par les non-juristes sont permises, un genre de société similaire a été utilisé pour offrir des services juridiques à bas coût et une possible source de financement pour les cliniques juridiques gratuites. Au Canada, les barreaux provinciaux pourraient utiliser le modèle de la C3 pour essayer des structures d’entreprise alternatives et expérimenter la détention de parts dans ces entreprises par des non-juristes via une structure sociale qui répond à certaines des préoccupations généralement exprimées dans le cadre de ce débat.