INEQUITY IN EQUITABLE SET-OFF: TELFORD V HOLT REVISITED
Résumé
La doctrine de la compensation en equity a une incidence sur de nombreux domaines juridiques. Les auteurs du présent article se penchent sur cette doctrine à la lumière d’un réexamen de l’arrêt Telford c. Holt, décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1987. L’examen de cet arrêt de principe et de la jurisprudence qui en découle permet de formuler la doctrine de la compensation en equity à l’ère moderne. De façon parallèle, l’arrêt Telford c. Holt, (i) fournit un cadre juridique concret pour l’évaluation des demandes de compensation en equity, et (ii) illustre à quel point il est difficile de régler, les demandes de compensation en equity en ayant recours à une norme « d’équité résiduelle » en vertu de la « règle du lien étroit ». Cette difficulté est d’ailleurs plus prononcée dans les cas où au moins deux parties misérables, dont un réclame une compensation en equity, revendiquent le même bien.Mots-clés :
Équité, Compensation en equity, Compensation légale, Iniquité, Telford c Holt, Règle du lien étroit, Approche interprétative selon l’égalité des liens, Approche interprétative distincte, Demandes reliées, Avis de demandes non reliées, Équité résiduelle, Dette, Réclamation pécuniaireTéléchargements
Nombre de téléchargements:
Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.
