Good Faith as An Organizing Principle in Contract Law: Bhasin v Hrynew – Two Steps Forward & One Look

Résumé

Au cours des trois dernières décennies, on débat de la question de savoir si l’obligation d’agir de bonne foi doit être reconnue de façon formelle dans le contexte du droit des contrats au Canada. En dehors du cadre du droit civil québécois, la Cour suprême a refusé de reconnaître l’existence d’une obligation précontratuelle de négocier de bonne foi. En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour a, à tout le moins, précisé le rôle modeste de l’obligation d’exécuter honnêtement les obligations contractuelles, mais n’a pas réglé la question de savoir si cette obligation de bonne foi peut l’emporter sur les stipulations précises d’un contrat. En dépit de sa portée limitée, l’importance de la valeur de précédent de l’arrêt Bhasin c. Hrynew ne doit pas être minimisée, car ce jugement établit une solide assise à partir de laquelle il est possible d’appliquer les principes fondamentaux de la doctrine de bonne foi tout en assurant la prévisibilité et le caractère certain du droit.