Une conceptualisation novatrice de la diffamation en droit privé à la lueur de la charte des droits et libertés de la personne et du code civil du Québec

Résumé

L’atteinte à la sauvegarde du droit à l’honneur et à la réputation est susceptible de donner lieu à deux recours distincts, qui se chevauchent voire coïncident. D’une part, la Charte des droits et libertés de la personne sanctionne la diffamation et confère à une victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice qui en résulte, sur la base de l’article 49. D’autre part, la diffamation engage la responsabilité civile de son auteur en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec si l’on prouve le triptyque « faute, lien de causalité, préjudice ». L’intérêt de cette réflexion critique fondamentale sur la notion de diffamation en droit privé consiste à proposer une lecture novatrice de ses éléments constitutifs et à fournir une ossature juridique cohérente qui la soutienne et l’articule rationnellement. Dans une première partie, l’auteure propose un continuum qui se décline suivant une « atteinte à la réputation », à une « atteinte illicite à la réputation », à une « atteinte fautive à la réputation ». Seuls les deux derniers syntagmes intéressent la loi et correspondent à un cas de diffamation civile – une atteinte à un droit pouvant être licite et non fautive. Dans une seconde partie, l’auteure sonde l’incidence pratique de (re)conceptualiser la diffamation civile et prend pour illustration l’affaire Bou Malhab de 2011 de la Cour suprême, qui traite des conditions propres à un recours en diffamation civile et du préjudice collectif, c’està-dire celui que des membres d’un groupe allèguent avoir subi à la suite de propos racistes.