Blurred Lines of Intoxication and Insanity: An Examination of the Treatment at Law of Accused Persons Found to Have Committed Criminal Acts While in States of Substance-associated Psychosis, Where Int

Résumé

La Cour suprême du Canada dans l’affaire R c Bouchard-Lebrun, un arrêt de principe, a mis fin à un débat, remontant à plusieurs décennies, sur la question de savoir si une personne accusée peut être déclarée non criminellement responsable à l’égard d’actes commis alors qu’elle était en état de psychose provoquée par la consommation de substances. La Cour a statué que dans de telles circonstances, ces personnes ne peuvent pas se prévaloir de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux si la psychose résulte exclusivement de la consommation volontaire de substances. Toutefois, la Cour ne s’est pas prononcée sur la question épineuse de savoir si la responsabilité criminelle de personnes accusées souffrant de troubles mentaux (ou d’un autre type de faiblesse sur le plan neurobiologique) est engagée dans la même mesure lorsque la consommation concomitante de substances est également en cause. Cet article comprend un survol des écrits du domaine de la psychiatrie portant sur les psychoses associées à la consommation de substances et l’examen des principes juridiques régissant la détermination de la responsabilité pénale dans de tels cas, en se penchant tout particulièrement sur les moyens de défense d’intoxication et de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. De cette analyse ressort l’opinion voulant que nonobstant la clarification offerte par la Cour dans l’arrêt R c Bouchard-Lebrun, une grande incertitude demeure sur le plan juridique en ce qui a trait à la qualité de la preuve médicale sur laquelle doivent désormais reposer les évaluations en vue de déterminer la responsabilité criminelle. Cela est particulièrement vrai, semble-il, dans les cas où les troubles mentaux sont accompagnés de consommation concomitante et concourante de substances. Dans de telles affaires, la ligne de démarcation entre intoxication et troubles mentaux est brouillée sur le plan de la preuve et la culpabilité morale de la personne accusée ne peut être clairement définie.