Divulgation de l’information génétique en assurances

Résumé

Aujourd’hui, les innovations médicales issues de la recherche en génétique permettent entre autres de mieux prédire, à l’aide de tests génétiques, la santé future de certains individus notamment quant à leur risque de développer certaines maladies tel le cancer du sein. Ces avancées engendrent plusieurs avantages thérapeutiques, mais occasionnent aussi de nouveaux défis pour les individus. En effet, les résultats ainsi générés sont susceptibles de soulever des enjeux supplémentaires reliés à l’utilisation de cette information hors du contexte thérapeutique ou de la recherche médicale. De nombreuses tierces parties, tels les assureurs et les employeurs, ont démontré un certain intérêt à utiliser cette information. Dans le contexte des assurances, une telle utilisation est susceptible de mener à un traitement différentiel de certains individus, basé sur leurs caractéristiques génétiques, au moment de la souscription d’une assurance de personnes, c’est ce qui est communément appelé la discrimination génétique. Contrairement à d’autres juridictions étrangères, le droit des assurances au Québec ne prévoit pas de règles spécifiques quant à l’utilisation de l’information génétique. Ce statut quo soulève plusieurs questions dans le contexte du droit des assurances. Quelle est l’étendue de l’obligation de divulgation du risque génétique par le preneur et l’assuré? Quel est le rôle de l’assureur dans l’appréciation du risque génétique? L’étude des divers enjeux reliés à la possible utilisation de l’information génétique en assurance de personnes et aux devoirs qui incombent au preneur, à l’assuré et à l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement d’une police d’assurance de personnes révèle certaines incertitudes qui devront éventuellement être clarifiées davantage par le législateur ou les tribunaux.