Préclusion, res judicata et préclusion découlant d’une question déjà tranchée : des éclaircissements s’imposent !

Résumé

Le res judicata et la préclusion découlant d’une question déjà tranchée (issue estoppel) sont des concepts juridiques peu abordés dans la doctrine et la jurisprudence canadienne de langue française. Pourtant, dans la mesure où leur application a pour effet la fin prématurée d’un recours, il est primordial pour le plaideur et le décideur de les cerner précisément de même que leur source, la préclusion (estoppel). Le présent article se veut donc un outil de référence en langue française pour le plaideur et le décideur issus d’une formation civiliste ou de common law qui souhaitent en connaître l’essentiel. L’auteure en étudie le fondement, la nature et l’objet de même que, pour la préclusion découlant d’une question déjà tranchée, ses conditions d’application. Tout au long du texte, une attention particulière est donnée aux difficultés terminologiques que peuvent rencontrer les juristes intéressés par ces concepts. Ces difficultés concernent tant leur traduction de l’anglais au français que le sens qui leur est donné par la doctrine et la jurisprudence. À cet égard, l’auteure distingue particulièrement le res judicata et la préclusion découlant d’une question déjà tranchée de l’autorité de la chose jugée de droit civil.