THE IMPACT OF LEGAL TRADITIONS ON QUEBEC PROCEDURAL LAW: LESSONS FROM QUEBEC’S NEW CODE OF CIVIL PROCEDURE

Résumé

L’adoption du nouveau code de procédure civile du Québec s’avère une étape favorable pour examiner les raisons et les conséquences d’unenouvelle approche du droit procédural. Elle constitue en outre un moment propice pour réfléchir sur l’influence exercée par les traditions juridiques sur la procédure civile, et sur le rôle joué par ces traditions dans leurévolution législative et leur interprétation judiciaire. Le présent article analyse les tendances actuelles de la procédure civile québécoises tant sur le plan législatif que judiciaire, et cherche à trouver un lien entre ces tendances et les influences provenant de ces diverses traditions. En fin de compte, l’article démontre que le droit procédural québécois a connu des fluctuations considérables avec, à l’origine, une procédure civile héritée de la France ayant progressivement évolué vers la common law et la notion de procédure contradictoire, et qui maintenant retrouve son caractère civiliste.