ROADMAP FOR A TRULY CANADIAN LEGAL EDUCATION

Résumé

L’Accord de libre circulation nationale 2013, une initiative tout à fait louable de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, entrera en vigueur lorsqu’il aura été mis en oeuvre par chacun des ordres professionnels de juristes. Pour reprendre les termes de la Fédération, l’Accord permettra « aux juristes canadiens de se déplacer facilement entre le Québec et les provinces de common law, peu importe s’ils ont fait leurs études en common law ou en droit civil canadien ». Une connaissance de base de la diversité juridique au Canada est sans doute nécessaire pour donner plein effet à cette initiative. Dans le but d’évaluer l’importance accordée par les facultés de droit canadiennes aux cours mettant l’accent sur la diversité du système juridiquecanadien, une enquête sur la pertinence de leur contenu a été menée auprès de vingt facultés de droit durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013. L’objectif était alors de recenser les cours optionnels et obligatoires consacrés : a) au droit des autochtones; b) à l’introduction à la common law canadienne et au droit civil du Québec, dans le cadre de cours spécifiques ou de cours de droit comparé; c) à l’interprétation des lois, et plus particulièrement, à l’interprétation des lois bilingues et de la législation bijuridique oudes lois fédérales harmonisées. L’enquête révèle qu’il existe à cet égard des lacunes importantes et que cela pourrait affecter les connaissances des diplômés en droit. La première partie de l’article se concentre sur les cours ciblés donnés pendant la période de l’enquête. Dans la deuxième partie,l’auteure commente les résultats de l’enquête et explique comment les facultés de droit pourraient facilement intégrer aux différents cours, de la matière qui tient compte du milieu juridique diversifié du Canada. Dans l’hypothèse où les facultés de droit refuseraient d’adopter des mesures en ce sens, la Fédération devrait prendre l’initiative, d’autant plus que la libre circulation va de pair avec la connaissance des autres systèmes juridiques, y compris celle des systèmes de common law et de droit civil. La Fédération ne peut pas encourager l’un de ces aspects et ignorer l’autre, surtout en raison du fait que tous les avocats doivent se montrer compétents dans l’accomplissement de leur travail.