CROWD-FUNDING OFFERS UNDER CANADIAN AND US SECURITIES REGULATION: WILL AN EXEMPTION WORK?

Résumé

Cet article passe en revue certaines exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières, au Canada et aux États-Unis, qui pourraient s’avérer trop coûteuses aux fins du financement collectif. Les auteurs soutiennent qu’une exemption spécifique de la règlementation visant le financement collectif peut, théoriquement, correspondre au concept fondamental des coûts par rapport aux avantages que sous-tendent d’autres exemptions règlementaires. Cette mise en oeuvre de la théorie des coûts par rapport aux avantages aux fins d’une exemption du financement collectif bien qu’elle assure la protection des investisseurs et régle les questions administratives, présente toutefois de nombreux défis entraînant des compromis difficiles à évaluer de façon empirique. Les restrictions ayant pour objet de protéger les investisseurs pourraient sonner le glas de l’efficacité de l’exemption par rapport aux objectifs mêmes de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises qu’elle vise. Parallèlement, le fait de ne pas offrir cette protection aux investisseurs pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’exemption visant le financement collectif et peut-être également sur d’autres investissements.