SECTION 9 AND SECOND FAMILIES

Résumé

Le présent article examine les répercussions de l’article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sur les familles reconstituées. Les auteurs montrent comment le sous-emploi ou le chômage ont été pris en compte dans l’évaluation de la pension alimentaire pour enfants. Ils examinent également comment l’augmentation des dépenses courantes du ménage a été évaluée, la manière dont les tribunaux se sont penchés sur l’argument selon lequel les services de garde d’enfants « gratuits » sont offerts ou devraient être offerts dans une nouvelle relation, ainsi que la pertinence des économies d’échelle provenant de l’établissement de nouvelles familles. L’article 9 invitant les tribunaux à tenir compte « des ressources, des besoins et d’une façon générale, de la situation » des époux et des épouses et des enfants; les auteurs examinent des causes portant sur l’augmentation des revenus du ménage et le partage des dépenses lorsque l’un des conjoints trouve un autre partenaire, ainsi que les obligations financières de chaque époux à l’égard des enfants. En conclusion, les auteurs commentent l’équité du traitement actuellement réservé aux deuxièmes familles dans la loi canadienne.