THE PAPER TIGRESS: CANADIAN OBSCENITY LAW 20 YEARS AFTER R V BUTLER

Résumé

Tant les partisans que les opposants de la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1992 dans l’arrêt R c Butler, , étaient d’accord pour dire que ce jugement aurait des conséquences importantes et une portée considérable. En réalité, une étude des causes portant sur l’obscénité, qui ont été instruites à la suite de l’affaire Butler, démontre qu’on fait rarement appel à l’infraction connexe pour cibler la pornographie caractérisée par le sexisme et la violence sexuelle.De fait, au cours des quinze dernières années, une seule déclaration de culpabilité a ainsi été rapportée. De nombreuses raisons expliquent ce résultat; notamment, la normalisation et l’omniprésence de la violence sexuelle à l’endroit des femmes et le fait que l’on minimise, de façon injustifiée, l’importance des effets nuisibles de la pornographie, tels qu’ils ont été identifiés dans l’affaire Butler. Le présent article examine l’utilisation restreinte du recours à l’infraction relative à l’obscénité de 1992 à 2012, et demande que l’on se penche à nouveau sur les façons de s’attaquer aux torts causés par la pornographie d’une manière qui soit compatible avec l’engagement pris en faveur de l’égalité des sexes.