SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE FOR ETHICS COUNSEL: LESSONS FOR CANADA FROM THE UNITED STATES

Résumé

Les cabinets d’avocats canadiens désignent de plus en plus fréquemment certains de leurs propres avocats pour agir à titre de conseiller en déontologie auprès de leurs collègues du cabinet. Cet article examine la question de savoir si les communications avec les conseillers en déontologie devraient être couvertes par le secret professionnel de façon à ce que le cabinet ne soit pas tenu de les divulguer au client. Bien qu’il n’existe pratiquement aucune analyse de cette question dans le contexte canadien, elle a été soulevée aux États-Unis tant en jurisprudence que dans les commentaires. La première partie de l’article est consacrée à un examen de la position américaine, alors que la deuxième analyse les textes canadiens qui portent, du moins indirectement, sur la question et présente des recommandations pour le développement du droit canadien.