TOWARDS A SINGULAR CONCEPT OF LEGAL PERSONALITY

Résumé

Le présent article soutient qu’il existe uniquement deux catégories de personnes morales en vertu du droit canadien : les personnes physiques et les sociétés (« corporations »); et que les attributs essentiels des sociétés sont la dénomination sociale, l’assentiment de l’État et la succession perpétuelle. Cette approche reposant sur les attributs essentiels vis-à-vis des sociétés a l’avantage de la certitude et de la facilité d’application pour ce qui est de la classification d’entités étrangères et de la clarification du statut des Premières Nations. Il n’y a aucun argument convaincant qui privilégie la reconnaissance d’une troisième catégorie de personnes morales; et l’ajout d’une telle catégorie ne ferait que créer de l’incertitude inutilement.