GAITKEEPING IN CANADA: MIS-STEPS IN ASSESSING THE RELIABILITY OF EXPERT TESTIMONY

Résumé

Les témoignages incriminants des experts sont l’une des principales causes d’erreurs judiciaires. Les auteurs et les organismes scientifiques faisant autorité sont unanimes pour souligner que les techniques judiciaires de comparaison, telles que l’identification des empreintes digitales, la comparaison des traces d’outils et les analyses des empreintes dentaires devraient faire l’objet d’études de validation et que les experts devraient être soumis à une vérification de leurs compétences avant que leurs témoignages ou leurs rapports ne soient admis dans les procès criminels. La jurisprudence canadienne sur l’admissibilité de la preuve d’expert insiste d’ailleurs de plus en plus sur la démonstration de leur fiabilité comme condition d’admissibilité. Dans le présent article, les auteurs à un examen critique de l’approche adoptée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour évaluer la fiabilité dans l’arrêt R v Aitken dans laquelle l’« analyse judiciaire de la démarche » a été utilisée pour la première fois par un tribunal canadien. À cet égard, les auteurs sont d’avis que l’attention grandissante portée par les tribunaux à l’égard de la fiabilité s’avère un signe encourageant, mais que les juges et les avocats canadiens n’ont pas encore développé les outils permettant de procéder à une juste évaluation de la fiabilité des témoignages incriminants des experts. Pour étayer leur position, ils s’inspirent de travaux de recherche et de rapports de politique et formulent des suggestions quant à la manière d’améliorer l’approche appliquée par les tribunaux canadiens en matière d’évaluation de la fiabilité.