ERRING ON THE SIDE OF IGNORANCE: CHALLENGES FOR CAUSER TWENTY YEARS AFTER PARKS

Auteurs-es

  • Rakhi Ruparelia

Résumé

En 1993, le juge Doherty de la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sans doute la décision la plus importante sur le racisme au sein du système de justice pénale canadien de la décennie en question. Le 20e anniversaire de cette décision révolutionnaire dans l’affaire Parks offre l’occasion idéale de passer en revue la jurisprudence portant sur les demandes de récusation motivée afin de déterminer dans quelle mesure nous avons fait avancer le débat concernant le racisme dans le système de justice pénale. Sommes-nous dorénavant plus aptes à reconnaître et à réagir au tort que peuvent causer les préjugés raciaux dans le contexte de procès criminels vis-à-vis des accusés appartenant à des groupes racialisés? Les façons dont on conçoit le racisme ont-elles évolué et sont-elles devenues plus nuancées dans le contexte de demandes de récusation motivée? En particulier, la question entourant l’affaire Parks a-t-elle évoluée en conséquence du racisme plus complexe et difficile à cerner qui existe de nos jours, notamment le racisme engendré inconsciemment. Dans le présent article, j’avance que les progrès réalisés relativement à l’examen que l'on fait des préjugés raciaux des jurés éventuels ne sont que minimes. Bien que certains juges en aient fait une analyse réfléchie et perspicace, la grande majorité d’entre eux n’abordent pas de façon approfondie la nature insidieuse du racisme et rejettent toute tentative d’examen plus poussé.

Mots-clés :

Jurys, récusations motivées, préjugé racial

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Publié-e

2014-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary