PUBLIC AUTHORITY IIMMUNITY FROM NEGLIGENCE LIABILITY: UNCERTAIN, UNNECESSARY, AND UNJUSTIFIED

Résumé

L’auteur soutient que la portée de l’immunité des pouvoirs publics en cas de négligence de leur part est si aléatoire qu’elle en perd sa signification. Il suggère ensuite qu’une définition plus adéquate de la notion de proximité rendrait le concept d’immunité superflu. Il soutient enfin que lorsque la proximité est prouvée de la même manière qu'elle l'aurait été dans le cadre d’un litige entre parties privées, il est erroné d’accorder l’immunité aux pouvoirs publics. Les bases historiques de l’immunité étant suspectes, elle ne devrait pas s’appliquer en cas de négligence pure et simple, situation qui réside au coeur même de la compétence institutionnelle des tribunaux. Pour l'auteur, l’immunité des pouvoirs publics devrait purement et simplement être abolie.