A MATRIX OF MEASURES OF COURT CASELOAD

Résumé

Les mesures de rendement dépendent de la clarté et de la cohérence des leurs données. L’unité d’analyse de mesure retenue dans les procédures des tribunaux est le « dossier ». Pourtant la définition d’un dossier varie considérablement. Il peut comprendre plus d’un accusé ou de multiples accusations, le nombre d’informations (les chefs d’accusations), ou le nombre de chefs d’accusation. De même, le fait de compter les nouveaux dossiers, les dossiers clôturés, ou le nombre de dossiers traités par les tribunaux crée une énorme différence. En théorie, des dizaines de mesures du nombre des dossiers sont possibles. Voici une matrice de 12 mesures qui fait la part de l’épuisement sur le plan théorique et sur le plan pratique. En se servant des données pour une année relatives aux dossiers concernant les affaires pénales des adultes dans la province de la cour provinciale de la Colombie-Britannique, on voit que le choix d’une mesure entraîne une variabilité du nombre des dossiers de plus de 400 pour cent. La matrice est conçue comme un exercice heuristique pour aider les responsables des politiques à examiner minutieusement les indicateurs basés sur les dossiers.