OVERSIGHT AND ACCOUNTABILITY OF CANADA’S NATIONAL SECURITY AGENCIES: A FRAMEWORK FOR DISCUSSION

Résumé

Dans cet article, l’auteur offre un commentaire sur le mandat et le rôle des agences dans le système de sécurité au Canada, illustrant son propos avec le cas du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications. L’auteur commente en outre les conclusions de M le juge Dennis O’Connor dans l’enquête Arar, plus précisément ses recommandations portant sur une responsabilisation plus importante et la création de mécanismes indépendants pour contrôler le processus de prise de décision en matière de sécurité. L’auteur fait remarquer que le manque de transparence, une coopération et une mise en commun des renseignements accrues à l’échelle internationale ainsi que les possibilités de profilage racial, ethnique et religieux sont des caractéristiques prééminentes du système actuel.