ACCOUNTABILITY WITH A DASH OF CONTEXT AND A PINCH OF FIRE AND BRIMSTONE

Résumé

Cet article porte sur la responsabilisation et le droit de la sécurité nationale. Il a trois objectifs. D’abord, il décrit les défis inhabituels liés à la compréhension du droit positif dans le domaine de la sécurité nationale. Ensuite, il souligne que la plus grande partie de ce qui correspond à la « responsabilisation » dans ce domaine, ne quitte pas les limites internes du gouvernement, situées à un niveau difficile à discerner pour l’observateur extérieur. Enfin, il examine deux instruments indépendants de la responsabilisation : le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et la Cour fédérale. L’article souligne les défis que doivent relever ces deux institutions pour s’acquitter de leur mandat.