ABORIGINAL TITLE IN CANADA: SITE-SPECIFIC OR TERRITORIAL?

Résumé

Cet article décrit trois façons différentes d’envisager le droit de propriété autochtone au Canada:(1) une approche dite «de common law» selon laquelle le droit de propriété est fondé sur l’occupation physique telle qu’elle est définie par la common law, (2) une approche de droit autochtone en vertu de laquelle il est analysé et défini selon le droit autochtone, (3) une approche territoriale fondée sur l’occupation réelle et la maîtrise tangible du territoire manifestées notamment par l’exercice du pouvoir dévolu au gouvernement. L’auteur soutient que la troisième approche, « le droit de propriété autochtone territorial », correspond à la position de la Cour suprême exprimée dans l’arrêt Delgamuukw rendu en 1997. Il appuie également le principe d’un droit inhérent à la gouvernance autonome, car elle comporte des éléments de compétence et de droits de propriété. L’auteur espère que la Cour adoptera cette approche dans l’important arrêt qu’elle rendra prochainement dans l’affaire Tsilhqot’in Nation.