« WHISTLEBLOWING », DIVULGATION, DENONCIATION ... VERS UNE MEILLEURE SURVEILLANCE DES SOCIETES?

Résumé

Les scandales survenus en Amérique du Nord au début des années 2000 ont remis en cause la qualité de la gouvernance des sociétés ouvertes et ont suscité un certain nombre de réformes dont l’objectif était notamment d’améliorer les pratiques liées à la divulgation d’informations financières et de responsabiliser les différents acteurs. C’est dans ce contexte que ce qui est désigné comme le « whistleblowing » ou encore la dénonciation, a été introduit dans la loi Sarbanes Oxley. Le whistleblowing a suscité peu d’intérêt jusqu’à maintenant au Canada. La présente étude vise à combler cette carence en proposant une réflexion sur l’opportunité de favoriser la dénonciation dans le contexte canadien des affaires.