LES IMPACTS PSYCHOLOGIQUES DES EXCUSES ET LEUR PROTECTION EN DROIT CIVIL QUEBECOIS

Auteurs-es

  • Dominique Jarvis
  • Michelle Theriault

Résumé

Les excuses se retrouvent sur toutes les tribunes, que l’on parle d’excuses publiques ou privées, entre nations, entreprises ou particuliers. En psychologie, il est clair que plusieurs bienfaits découlent de la présentation d’excuses authentiques, à la condition que certains critères soient respectés. En ce sens, des excuses efficaces et crédibles peuvent avoir une place de prédilection pour aider à la résolution des conflits, différends ou litiges et rendre notre justice plus humaine et plus accessible. Dans l’état actuel, vu l’absence de protection légale complète et la crainte de représailles juridiques tant dans le contexte judiciaire que non judiciaire (dans le cadre d'un procès, d'une négociation ou d'une médiation par exemple), l’adoption d’une loi sur la présentation d’excuses (Apology Act) au Québec contribuerait à remédier à la situation, comme l’ont d'ailleurs déjà fait plusieurs provinces canadiennes et certains pays.

Mots-clés :

Accès à la justice, loi sur la présentation d'excuses, excuses, modes appropriés de résolution des conflits, MARC, Modes de prévention et de règlement des différends, PRD, responsabilité civile

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Publié-e

2014-04-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary