ACCESS TO JUSTICE AND THE ETHICS AND POLITICS OF ALTERNATIVE BUSINESS STRUCTURES

Résumé

Malgré les inquiétudes croissantes au sujet de l’accès à la justice au Canada, le problème persiste. À cet égard, le modèle traditionnel pour exercer le droit au Canada n’a pas changé depuis l’apparition de la profession en Angleterre il y a des siècles. Seuls les juristes peuvent posséder et contrôler les cabinets. Cela n’est toutefois pas le cas dans d’autres pays de common law où les règles ont évolué afin de permettre aux non-juristes de posséder des sociétés qui offrent des services juridiques. À la lumière d’une analyse comparative du développement de ces structures d’entreprise alternatives (SEA) en Australie et au Royaume- Uni, et de l’absence de tels développements aux États-Unis, les auteurs soutiennent que les SEA pourraient s’avérer une solution, du moins partielle, au problème de l’accessibilité à la justice au Canada. Par ailleurs, certaines indications récentes laissent présager que les SEA finiront pas être acceptées au Canada. Selon les auteurs, lorsque ce moment sera venu, les ordres professionnels auront un rôle essentiel à jouer afin d’élaborer la réglementation appropriée garantissant que ces structures contribuent véritablement à améliorer l’accès à la justice.