SETTLEMENT CONFERENCES AND JUDICIAL ROLE: THE SCAFFOLDING FOR EXPANDED THINKING ABOUT JUDICIAL ETHICS

Résumé

Les juges canadiens participent de plus en plus souvent aux processus de règlement dont la forme varie selon les régions. Alors que les rôles traditionnels de la magistrature prennent de l’ampleur et se transforment, il doit en être de même des cadres entourant des décisions éthiques à prendre. Dans ce nouveau contexte, le raisonnement éthique doit intégrer des valeurs tant personnelles (internes) que contextuelles. Dans l’élaboration de leur argumentation, les auteurs examinent (1) comment au plan psychologique, l’humain acquiert des capacités à raisonner avec maturité et de manière adaptative et éthique; (2) la façon avec laquelle sont exprimées dans les lignes directrices canadiennes sur la déontologie, les idées fondamentales relatives au rôle que doivent jouer les magistrats; (3) l’application des différents code de conduite au domaine des règlements privés des différends; (4) l’élaboration d’idéologies et de styles de médiation judiciaire. L’article conclut que les médiateurs judiciaires peuvent (et devraient) faire preuve d’une ouverture à l’égard des principes applicables et du rôle qu’ils ont à jouer. Ils poursuivent en mentionnant que ces principes plus larges peuvent être élaborés en utilisant les sources susmentionnées à titre de références et qu’une action judiciaire est requise pour faire avancer le droit dans ce domaine.